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Conditions de remboursement et droit de rétractation

1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur au moyen d’une déclaration claire (courrier électronique, courrier postal, ou tout autre support durable).

2. Modalités de retour
Le Client devra retourner l’œuvre au Vendeur dans son état d’origine, propre, complète et accompagnée de son emballage d’origine garantissant une protection suffisante pour le transport, permettant ainsi une remise en vente dans des conditions normales.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, sauf en cas de produit reçu défectueux, non conforme ou en cas d’erreur de livraison imputable au Vendeur.
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode de retour avec suivi afin de prévenir toute perte ou dommage pendant le transport.

3. Conditions de remboursement
Dans le cadre d’un retour conforme, le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix de l’œuvre ainsi que des frais de livraison initiaux payés par le Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter :

·       soit de la réception par le Vendeur de l’œuvre retournée en parfait état,

·       soit de la réception d’une preuve d’expédition crédible en cas d’envoi préalable.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire entre les parties.

4. Œuvre abîmée ou non conforme lors du retour
Dans le cas où l’œuvre serait retournée endommagée, incomplète ou dans un état rendant impossible sa revente dans des conditions normales, le Vendeur se réserve expressément le droit :

·       de refuser le remboursement complet,

·       ou d’appliquer une retenue proportionnelle au préjudice subi, correspondant à la dépréciation de la valeur de l’œuvre.
Cette disposition vise à protéger le Vendeur contre les dommages éventuels causés par une mauvaise manipulation ou un emballage inadéquat lors du retour.

5. Réclamations pour défaut ou non-conformité à la réception
En cas de réception d’une œuvre présentant un défaut, un dommage ou une non-conformité, le Client est tenu d’en informer le Vendeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 48 heures suivant la réception, idéalement en joignant des photographies attestant du problème.
Le Vendeur s’engage, selon le choix du Client, à procéder au remplacement de l’œuvre concernée ou à son remboursement intégral, y compris des frais de retour et de livraison, qui seront alors pris en charge par le Vendeur.

6. Garantie légale
Le Vendeur rappelle que les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles L217-4 à L217-14 et 1641 et suivants du Code civil, permettant au Client d’exiger la réparation, le remplacement, ou le remboursement des produits défectueux ou non conformes.

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