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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de linogravures proposées sur ce site. Elles définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la commande et de la livraison des œuvres.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Description des Produits

Les linogravures proposées sont décrites avec soin sur le site, mentionnant leurs caractéristiques essentielles (dimensions, tirage, édition, etc.). Les photographies sont contractuelles à défaut d’indication contraire.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de livraison est fixe à 5,21 €, correspondant au coût postal pour un envoi jusqu’à 250 grammes. Le prix total dû est celui figurant lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande en remplissant le formulaire en ligne et en validant son panier. La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement et confirmation par email.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement sécurisé est garanti par nos prestataires.

7. Livraison

Les linogravures sont envoyées par La Poste dans une enveloppe cartonnée rigide adaptée pour protéger l’œuvre. Un numéro de suivi est fourni pour permettre au client de suivre l'acheminement du colis.

·       Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés après réception de la commande.

·       Frais de port : 5,21 € TTC pour un poids jusqu’à 250g.
Les délais de livraison postaux habituels s’appliquent ensuite.

8. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.

9. Responsabilité

Le vendeur s’engage à expédier les œuvres avec soin, mais ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transport postal. En cas de perte ou dégradation, une réclamation devra être faite auprès de La Poste.

10. Données Personnelles

Les données collectées via le formulaire (nom, prénom, adresse postale, email) sont nécessaires à la gestion des commandes et au service client. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

11. Propriété Intellectuelle

Les linogravures vendues sont des œuvres originales et restent la propriété exclusive de l’artiste. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client et le vendeur s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.

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